ARTICLE 1 : EXPLOITANT DU SITE
Le Site est exploité par l’entreprise individuelle EL MEJJAD Myriam immatriculée sous le numéro unique 883485799 R.C.S. Paris, dont le nom commercial est Marmoucha. Le siège social est situé au 9 Rue des colonnes 75002 Paris, France.
Téléphone : +336 67 56 30 73
Adresse électronique : contact@marmoucha.com
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les Acheteurs déclarent, en s’inscrivant sur le Site, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne peut pas commander de Produits.
Toute commande de Produits donne lieu à l’acceptation expresse et préalable des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet puis par le clic sur le bouton de validation de la commande. La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’Acheteur reconnaît.
L’Acheteur dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.
Nos produits étant de confection artisanale, Marmoucha ne peut garantir à l’Acheteur une conformité stricte des produits à leur représentation sur le Site.
ARTICLE 4 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison ainsi que du mode de livraison choisi et sont indiqués à toutes les étapes de la commande. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande.
Disponibilité
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Marmoucha informe l’Acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Marmoucha, les produits sont indisponibles, l’Acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Marmoucha, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, Marmoucha informera l’Acheteur des nouveaux délais pratiqués.
Livraison
Les articles sont livrés via colissimo.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la nature et de la disponibilité des produits commandés. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Marmoucha informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. L’Acheteur pourra alors décider d’annuler la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est sécurisé. Le paiement s’effectuera nécessairement via Paypal ou par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. Les Acheteurs contractent directement avec le prestataire de paiement Stripe, ce qu’ils reconnaissent et acceptent. Le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements, Marmoucha ne conservant aucune coordonnée bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise Marmoucha à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Paiement en plusieurs fois avec Klarna.
Ce mode de paiement permet au client de répartir le paiement de ses achats sur 3 versements. Ainsi, les paiements sont automatiquement prélevés sur la carte de débit/crédit enregistrée par le client jusqu’à ce que la totalité du montant de la commande soit payée. Le premier paiement sera prélevé lors de la passation de la commande. Les deux autres paiements seront prélevés tous les 30 jours, une fois le premier paiement réalisé.
Si le Client effectue un retour dans les 14 jours suivant l’achat, le montant du premier prélèvement lui est remboursé et les deux prélèvements suivants sont annulés.
Ce mode de paiement est disponible pour les commandes d’un montant minimum de 250€.
Une fois le mode de paiement par Klarna sélectionné, un échéancier des prélèvements apparait. Le Client devra alors accepter les conditions générales d’utilisation ainsi que l’avis de confidentialité et la politique d’utilisation de cookies de Klarna.
Le Client devra ensuite confirmer son numéro de téléphone. Un code de vérification lui sera envoyé sur ce numéro. Le Client devra inscrire le code de vérification dans l’encadré prévu à cet effet.
Le Client devra par la suite confirmer son adresse électronique puis compléter les informations demandées afin de créer un compte Klarna.
Une fois le compte Klarna créé, le Client doit rentrer les coordonnées de sa carte bancaire sur ce compte afin de procéder au paiement de la commande.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un mail de confirmation de Klarna et un mail de confirmation de Marmoucha. Le Client peut suivre les paiements effectués et l’échéancier des paiements via l’application KLARNA.
Pour toutes questions supplémentaires, le service client de Klarna est à la disposition du Client.
ARTICLE 6 : VERIFICATION DE LA COMMANDE
Au moment de la réception de la commande, l’Acheteur doit vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande.
- Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, l’Acheteur constate qu’un ou plusieurs Produits commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Produits commandés, il doit en informer Marmoucha dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par email à l’adresse contact@marmoucha.fr
Dans sa réclamation, l’Acheteur devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
ARTICLE 7 : ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) – DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui-même ou par un tiers désigné par lui, d’un article acheté sur le Site pour exercer son retour.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur notifie Marmoucha sa décision de rétractation au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@mamoucha.fr en précisant le numéro et la date de la commande.
Si la demande de retour est validée par Marmoucha, Mamoucha lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et accompagné du bon de livraison à l’adresse indiqué dans le mail explicatif de la procédure de retour.
Marmoucha prend en charge les frais de retour de l’article.
Si l’article n’est pas retourné par l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur devra conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Marmoucha a reçu le colis. Le remboursement correspond au prix d’achat du (des) Produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Marmoucha ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés.